J.O. 152 du 2 juillet 2004
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Arrêté du 22 juin 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
NOR : DEFM0400719A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 22 juin 2004, M. Notton (Jean-Raphaël, André) est nommé au grade de colonel de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'expert en système de santé au profit du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre.
La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
L'intéressé est rattaché au corps des officiers des armes de l'armée de terre.